PUBLIC CIBLE
Directeurs généraux,
Administrateurs de conseil d’administration,
Conseillers juridiques et Directeurs des affaires juridiques du privé et du public,
Avocats, Juristes de banque, Notaires, Huissiers de justice,
Juristes- gestionnaires de contrat, Compliance officers, Chargeurs et Administrateurs des Compagnies de Chargeurs,
Directeurs des marchés publics, Points focaux PPP du Privé et du Public,
Entrepreneurs, Cabinets et Bureaux d’études, Acteurs de la chambre de commerce, du Patronat et de la Maison de l’Entreprise,
Administrateurs des sociétés et de Banques, régulateurs sectoriels, chargés de suivi et gestion de projets.
- Toute personne intervenant dans la négociation, la rédaction et/ou la gestion des contrats internationaux ou contrats PPP.
OBJECTIFS
Maitriser les étapes de négociation, de conclusion et de sécurisation des contrats internationaux et des Contrats PPP.
Sur les contrats internationaux :
Permettre aux participants d’acquérir les réflexes dans la rédaction et la négociation des contrats internationaux :
Aborder les mécanismes de garantie contractuelles et leur caractère exécutable à l’étranger ;
Comprendre les modes de résolution de conflits dans un contexte international ;
Connaitre les principes et le raisonnement de la réalisation d’un contrat international ;
Connaitre les clauses principales ;
Savoir rédiger les contrats internationaux ;
Détecter les pièges juridiques des contrats internationaux.
Sur les contrats de partenariat public privé
comprendre les principes de gouvernance du processus de contractualisation en PPP et les techniques de négociation d’un contrat PPP
Connaitre, les étapes et les contours de la négociation d’un contrat de partenariat public privé, les clauses non négociables et les procédures de règlement des différends
Maîtriser les règles générales de la négociation d’un contrat PPP,
Disposer des techniques nécessaires pour conduire ou participer à une négociation de contrat PPP.
CONTENUS DE LA FORMATION
Module 1 : le cadre juridique des négociations dans les contrats internationaux ;
Module 2 : la conclusion et la sécurisation des contrats internationaux ;
Module 3 : le régime de responsabilité contractuelle dans les contrats internationaux ;
Module 4 : les clauses des prix dans les contrats internationaux ;
Module 5 : le traitement des contentieux des contrats internationaux.
Module 1 : concept et principes de gouvernance des PPP
Module 2 : cadre juridique du processus de contractualisation en PPP
Module 3 : identification et partage des risques
Module 4 : principes et règles générales de la négociation d’un contrat PPP
Module 5 : clauses négociables et non négociables en PPP
Module 6 : stratégie de négociation d’un contrat PPP
Module 7 : procédure de règlement des différends en PPP
Module 8 : cadre d’un contrat PPP
Module 1 : concept et principes de gouvernance des PPP
Module 2 : cadre juridique du processus de contractualisation en PPP
Module 3 : identification et partage des risques
Module 4 : principes et règles générales de la négociation d’un contrat PPP
Module 5 : clauses négociables et non négociables en PPP
Module 6 : stratégie de négociation d’un contrat PPP
Module 7 : procédure de règlement des différends en PPP
Module 8 : cadre d’un contrat PPP
DATE ET LIEU
Du 10 au 13 JUILLET 2024 à BOBO DIOULASSO (BURKINA FASO)
PROFIL DES FORMATEURS
- Pr Toe Souleymane
- Mr Sié Philippe Palenfo
Pr Toe Souleymane
Expert Formateur sur les Contrats Internationaux
Agrégé de droit privé, Arbitre Agréé, Expert-consultant en droit des affaires Laboratoire de droit privé/UFR/Sciences Juridiques et Politiques Université Thomas SANKARA, Burkina Faso.
- Expert-Arbitre dans les procédures d’arbitrage institutionnels et/ou ad ’hoc ;
- Expert-formateur en droit des procédures collectives, en droit et pratique de l’arbitrage et de la médiation OHADA, en droit des sociétés commerciales, en techniques contractuelles, en droit de l’affacturage, en droit pénal des affaires ;
Mr Sié Philippe Palenfo
Expert Formateur sur les Contrats de partenariat public privé.
- Juriste d’affaires et financier;
- Expert certifié professionnel en PPP de APMG International ;
- Membre de l’Association mondiale des Unités PPP et des professionnels PPP (WAPPP) et du groupe de travail mis en place par l’UNECE sur les people first PPP ;
- Président de l’équipe de rédacteurs du cadre juridique et règlementaire en vigueur sur le PPP au Burkina Faso;
- Suivi des contrats PPP du Burkina Faso et assistance à la structuration et à la négociation des contrats PPP;
- Coordonnateur National de l’Unité de partenariat public privé du Burkina Faso.
FRAIS DE PARTICIPATION
- +226 57 41 57 57
- +226 70 30 82 82