PUBLIC CIBLE
  • Directeurs généraux,

  • Administrateurs de conseil d’administration,

  • Conseillers juridiques et Directeurs des affaires juridiques du privé et du public,

  • Avocats, Juristes de banque, Notaires, Huissiers de justice,

  • Juristes- gestionnaires de contrat, Compliance officers, Chargeurs et Administrateurs des Compagnies de Chargeurs,

  • Directeurs des marchés publics, Points focaux PPP du Privé et du Public,

  • Entrepreneurs, Cabinets et Bureaux d’études, Acteurs de la chambre de commerce, du Patronat et de la Maison de l’Entreprise,

  • Administrateurs des sociétés et de Banques, régulateurs sectoriels, chargés de suivi et gestion de projets.

  • Toute personne intervenant dans la négociation, la rédaction et/ou la gestion des contrats internationaux ou contrats PPP.
OBJECTIFS
CONTENUS DE LA FORMATION

Module 1 : le cadre juridique des négociations dans les contrats internationaux ;

Module 2 : la conclusion et la sécurisation des contrats internationaux ;

Module 3 : le régime de responsabilité contractuelle dans les contrats internationaux ;

Module 4 : les clauses des prix  dans les contrats internationaux ;

Module 5 : le traitement des contentieux des contrats internationaux.

Module 1 : concept et principes de gouvernance des PPP

Module 2 : cadre juridique du processus de contractualisation en PPP

Module 3 : identification et partage des risques

Module 4 : principes et règles générales de la négociation d’un contrat PPP

Module 5 : clauses négociables et non négociables en PPP

Module 6 : stratégie de négociation d’un contrat PPP

Module 7 : procédure de règlement des différends en PPP

Module 8 : cadre d’un contrat PPP

Module 1 : concept et principes de gouvernance des PPP

Module 2 : cadre juridique du processus de contractualisation en PPP

Module 3 : identification et partage des risques

Module 4 : principes et règles générales de la négociation d’un contrat PPP

Module 5 : clauses négociables et non négociables en PPP

Module 6 : stratégie de négociation d’un contrat PPP

Module 7 : procédure de règlement des différends en PPP

Module 8 : cadre d’un contrat PPP

DATE ET LIEU

Du 10 au 13 JUILLET  2024 à BOBO DIOULASSO   (BURKINA FASO)

PROFIL DES FORMATEURS

Pr Toe Souleymane

Expert Formateur sur les Contrats Internationaux
Agrégé de droit privé, Arbitre Agréé, Expert-consultant en droit des affaires Laboratoire de droit privé/UFR/Sciences Juridiques et Politiques Université Thomas SANKARA, Burkina Faso. 
- Expert-Arbitre dans les procédures d’arbitrage institutionnels et/ou ad ’hoc ;
- Expert-formateur en droit des procédures collectives, en droit et pratique de l’arbitrage et de la médiation OHADA, en droit des sociétés commerciales, en techniques contractuelles, en droit de l’affacturage, en droit pénal des affaires ;

Mr Sié Philippe Palenfo

Expert Formateur sur les Contrats de partenariat public privé.
- Juriste d’affaires et financier;
- Expert certifié professionnel en PPP de APMG International ;
- Membre de l’Association mondiale des Unités PPP et des professionnels PPP (WAPPP) et du groupe de travail mis en place par l’UNECE sur les people first PPP ;
- Président de l’équipe de rédacteurs du cadre juridique et règlementaire en vigueur sur le PPP au Burkina Faso;
- Suivi des contrats PPP du Burkina Faso et assistance à la structuration et à la négociation des contrats PPP;
- Coordonnateur National de l’Unité de partenariat public privé du Burkina Faso.

FRAIS DE PARTICIPATION